Mardi 19 mars, Christiane Taubira a confirmé sa volonté d'abroger les peines-plancher et la rétention de sûreté, regretté de n’être pas allée « au bout » des débats sur la dépénalisation du cannabis et sur le récépissé pour les contrôles d’identité. Elle a ouvert la voie à une « libération conditionnelle automatique » des détenus. Vendredi 22 mars, les chiffres de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) ont révélé que l’insécurité a progressé depuis l’élection de François Hollande. La politique de justice et de sécurité menée par Christiane Taubira et Manuel Valls est en échec.


1°) La gauche n’a tiré aucune leçon des errances des années Jospin : pour elle c’est avec moins de sévérité envers les délinquants et plus de défiance envers les forces de l’ordre que l’on va faire reculer l’insécurité. Elle donne l’impression d’avoir plus de souci pour les délinquants que de compassion pour les victimes. Ses annonces, guidées par la seule volonté de faire table rase du sarkozysme, sont irresponsables et dangereuses :

  • L’abrogation programmée des peines-plancher et de la rétention de sûreté créent un climat d’impunité pour les délinquants. La gauche explique que les peines-plancher et la rétention de sûreté seraient contraires au principe d’individualisation des peines. Ces deux mesures ont pourtant été jugées parfaitement constitutionnelles (décisions du Conseil constitutionnel du 9 août 2007 et du 21 février 2008). Elles permettent d’une part de sanctionner plus durement la récidive et d’autre part de maintenir en prison certains criminels dont il serait avéré qu’ils présentent un danger majeur pour la société en cas de libération à l’issue de leur peine. Abroger ces dispositifs c’est donc prendre un risque grave pour la société : qui peut croire qu’on peut renforcer notre sécurité en diminuant les peines contre les récidivistes ou en relâchant dans la nature des grands criminels ?
  • Madame Taubira réfléchit à mettre en place un mécanisme de libération conditionnelle automatique des détenus avant qu’ils aient fini leur peine, pour désengorger les prisons. Il faut au contraire adapter le nombre de places de prison à notre politique pénale et non l’inverse ! Faute de place en milieu carcéral, il y a aujourd’hui environ 80 000 peines de prison ferme qui ne sont pas exécutées : c’est cette inapplication des peines qui nourrit l’impunité. On observe ainsi sur le long terme en France que plus le taux d’incarcération des délinquants est élevé, plus le taux de criminalité baisse et inversement (Institut pour la Justice, 6 décembre 2012). En outre, la France a un taux d’incarcération inférieur à la moyenne européenne : il y a 123 prisonniers pour 100 000 habitants dans l’Union européenne contre 95 en France. L’objectif est donc de construire des prisons et non pas les vider ! Madame Taubira fait face d’ailleurs à une incompréhensible contradiction : elle se dit contre l’automaticité des peines, mais pour l’automaticité des libérations de délinquants avant la fin de leur peine. C’est le monde à l’envers !
  • la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs récidivistes est totalement déconnectée de la réalité. La gauche oublie qu’il y a eu + 575% de violences commises par les mineurs depuis 1990 !
  • La volonté de relancer le débat sur la dépénalisation du cannabis et le récépissé pour les contrôles d’identité sapent l’autorité des forces de l’ordre : quelle crédibilité peut avoir un policier sur le terrain dans son travail de lutte contre les trafics de stupéfiants quand la ministre de la Justice elle-même indique qu’il faut débattre de la dépénalisation du cannabis ? Quelle autorité peut avoir un policier dans son travail de maintien de l’ordre quand la ministre de la Justice laisse croire que les contrôles d’identité qu’il effectue sont guidés par l’arbitraire ?



2°) La multiplication de ces discours depuis 10 mois sont dévastateurs, ils créent un climat propice à l’explosion de la délinquance :

  • Ce n’est pas un hasard si de janvier à juin à 2012, dont 5 mois de gouvernement de Nicolas Sarkozy, il y a eu 68 000 victimes de moins par rapport à la même période en 2011, quand de juillet à décembre 2012, 6 mois de gauche, il y a eu 45 000 victimes de plus par rapport à 2011...
  • Ce n’est pas un hasard, si les chiffres de l’ONDRP (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales) rendus publics le 22 mars 2013, montrent que les courbes de la délinquance se sont nettement inversées dans les 10 derniers mois. Si l’on compare les résultats des 10 premiers mois de François Hollande (de mai 2012 à février 2013) aux 10 derniers mois comparables de Nicolas Sarkozy (mai 2011-février 2012), on observe que, depuis l’élection de François Hollande, les atteintes aux biens (cambriolages, dégradations…) ont augmenté de près de 3%, et les atteintes volontaires à l’intégrité physique (violences physiques crapuleuses, menaces violences sexuelles..) ont augmenté de près 5%, soit 73 849 victimes supplémentaires par rapport à la période mai 2011-février 2012 !
  • L’explosion de la délinquance est particulièrement marquée dans les zones gendarmeries, qui couvrent les zones rurales, les petites et moyennes communes etc… Les atteintes volontaires à l’intégrité physique y ont progressé de 20,3% et les atteintes aux biens de 7,5% sur les 10 derniers mois par rapport à la période mai 2011-février 2012. Manuel Valls doit s’en expliquer, les zones « gendarmeries» ne peuvent ainsi être les parents pauvres de la sécurité.
  • On assiste à des faits de délinquances inédits qui témoignent d’un sentiment d’impunité total des délinquants comme l’attaque ahurissante des voyageurs d’une rame du RER D en gare de Grigny dans l’Essonne, le 16 mars. Des voyous ont arrêté le train, puis détroussé une vingtaine de voyageurs comme dans un mauvais western ! Parallèlement des attaques violentes se multiplient contre les forces de l’ordre, comme celle qui a coûté la vie à deux policiers de la BAC, à Paris le 21 février 2013…



3°) A l’opposé des rodomontades creuses de Manuel Valls et de l’idéologie de Madame Taubira, les Français de droite comme de gauche, qui sont victimes de l’insécurité, veulent de la fermeté et de l’autorité. Selon un sondage CSA, réalisé du 5 au 7 mars 2013 :

  • 90% des Français sont favorables à l’obligation pour tous les condamnés de purger au minimum les ¾ de leur peine de prison ;
  • 77% favorables au renforcement ou au maintien des peines-plancher ;
  • 70% pour la création de 20 000 places de prison ;
  • 66% pour une justice plus ferme envers les mineurs délinquants.



4°) A l’UMP, nous pensons qu’aucune faiblesse n’est acceptable dans la lutte contre la délinquance qui fragilise la cohésion sociale et mine le vivre-ensemble. C’est pourquoi nous voulons non seulement l’abandon immédiat du projet de démantèlement de notre arsenal pénal mais aussi le renforcement de la justice :

  • En garantissant l’exécution de toutes les peines avec la suppression des réductions automatiques de peines, en instaurant des peines plancher pour les réitérants, en construisant 24 000 places de prison supplémentaires pour arriver à un parc carcéral de 80 000 places ;
  • En réformant en profondeur la justice des mineurs pour sanctionner plus fermement avec une obligation systématique de réparation du dommage causé dès 12 ans, avec la séparation de la fonction, aujourd’hui confondue chez le juge des enfants, de protection des mineurs en danger et de sanction, avec la généralisation du service citoyen pour les délinquants récidivistes ;
  • En donnant davantage de droits aux victimes (droit d’appel sur les décisions des cours d’appel et des tribunaux correctionnels et sur les décisions relatives à la détention provisoire et à l’exécution des peines) et en faisant participer systématiquement les condamnés à l’indemnisation des victimes.